L'évolution de la Funglisoft production doit inévitablement passer par une structure dôtée de la personnalité morale. Nous avons donc choisi de passer d'un statut d'association créée de fait à celui d'une association à but non lucratif, régie par la fameuse loi 1901.
Fabien Fournier
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FUNGLISOFT production
Article 2 – Objet
L’objet social de la FUNGLISOFT production est la mise en œuvre et l’organisation de moyens matériels, immatériels et humains nécessaires à la création, au développement, à l’amélioration et à la promotion des œuvres de l’esprit de l’auteur réalisateur toulonnais Fabien Fournier, ayant rassemblé une équipe de bénévoles dynamiques ainsi qu’une communauté autour de ses projets depuis 2000.
Ces travaux, dont l’activité principale est la conception de métrages audiovisuels, n’excluent pas les branches adjacentes du processus artistique (scénarii, romans, graphisme, infographisme…)
L’association représente un support juridique, une évolution qui tend à dynamiser et à relier, autour des projets de l’auteur Fabien Fournier, les différentes organisations du cinéma moderne amateur, semi-professionnel et professionnel du sud de la France de prime abord, mais aussi de la France entière puis à l’échelle internationale, proportionnellement à l’évolution de l’association (partenariats entre productions, acteurs, accessoiristes, graphistes, scénaristes, organisateurs de festivals et tout autre organisme en accord avec l’objet social de la présente association…)
Article 3 – Siège Social
Le siège social de la FUNGLISOFT production est fixé au :
Fabien Fournier
3 rue Lamalgue
83000 Toulon
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
Article 4 – La Composition
L’association FUNGLISOFT production se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres du staff
- Membres adhérents
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Les Membres
Sont membres fondateurs ;
Ceux qui représentent le noyau dur de la production ; la cotisation est facultative et représente une volonté de participer. Elle ne conditionne pas l’obtention de ce statut. Les membres fondateurs sont désignés par l’auteur réalisateur en accord avec le conseil d’administration.
Sont membres du staff ;
Ceux qui apportent une contribution à l’élaboration des projets de la FUNGLISOFT production (compositions musicales, accessoires, images de synthèses…). La cotisation est facultative et représente une volonté de participer. Elle ne conditionne pas l’obtention de ce statut. Les membres du staff sont désignés par le conseil d’administration pour chaque nouveau projet.
Sont membres adhérents ;
Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation déterminée par le règlement intérieur.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation ;
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Les Ressources
Les ressources de la FUNGLISOFT production peuvent avoir pour origine :
- Les cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, de la région, de l’Europe ;
- Les dons manuels, intellectuels (œuvres de l’esprit), pécuniaires ;
- Le bénévolat ;
- Les partenariats, les aides d’organismes privés ou publics ;
- Les sommes provenant des prestations fournies ou des ventes occasionnelles ;
- Les apports et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires ;
Article 9 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 10 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
- Un président
- Un trésorier
- L’auteur réalisateur Fabien Fournier (membre de droit)
Le réalisateur Fabien Fournier est membre de droit du conseil d’administration du fait de son statut d’auteur des œuvres de l’esprit dont une partie des droits patrimoniaux est cédée à l’association pour une optimisation de leur exploitation. Il peut valablement se présenter à la présidence de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (excepté pour la qualité d’auteur et de réalisateur). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres replacés.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de l’auteur réalisateur est prépondérante.
Aucune décision ne peut toucher aux droits moraux des œuvres (cf : Article 14)
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés (un minimum de 10 membres est requis, ou la totalité des membres si l’association en comporte moins de 10).
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.
La présence de l’auteur réalisateur est une condition obligatoire à la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par la conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
La FUNGLISOFT production est une association créée autour de l’œuvre de l’esprit de Fabien Fournier, réalisateur, auteur, post producteur, scénariste et fondateur de ce groupe en juin 2000. L’association FUNGLISOFT production ne peut en aucun cas le priver de ses droits d’auteurs prévus par la loi.
Les présents statuts interdisent à la FUNGLISOFT production de se prévaloir de droits moraux, incessibles, ou patrimoniaux non cédés, lesquels restent la propriété de leur auteur, personne physique, à hauteur de son apport.
Il convient de préciser que tout intervenant auteur (dessinateur, accessoiriste…), conservera le bénéfice de ses droits moraux et patrimoniaux. L’association s’engage donc à respecter le droit à la paternité de l’œuvre, le droit de repentir, le droit de divulgation… sans jamais remettre en cause les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
La gestion des droits patrimoniaux entre la FUNGLISOFT production- et chacun des auteurs doit-être effectuée sous forme de contrats.
Article 15 – Dissolution
La FUNGLISOFT production ne peut-être dissoute que dans le cas suivant :
- Décision par les deux tiers de l’assemblée générale dont la totalité du conseil d’administration ;
Le ou les liquidateurs sont désignés par l’assemblée générale.
L’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1920.
